Préambule

En visitant notre site, en passant commande sur notre boutique en ligne du site www.savoureo.com, en vous abonnant à la newsletter de SavouréO, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles (sur cette page) et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour des usages internes.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.savoureo.com n’est échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Monsieur Chris ROUGIER. Les coordonnées de contact sont les suivantes :
Adresse postale : 42 allée des amandiers – 13 420 Saint-Jean de Garguier
Message électronique : contact@savoureo.com

Article 2 – Données personnelles recueillies

2.1– Lors d’une commande sur notre boutique
Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que :

• Votre prénom,
• Votre nom,
• Votre pays
• Le nom de votre société (le cas échéant),
• Votre adresse,
• Votre code postale
• Votre ville
• Votre numéro de téléphone,
• Votre adresse e-mail
• Note de commande

Nous pouvons également être amenés à collecter votre âge ou votre date de naissance afin de nous assurer que vous disposez de l’âge requis pour acheter nos produits.
Certaines de ces données doivent être obligatoirement renseignées pour permettre l’exécution de votre commande sur notre boutique en ligne.
S’agissant de vos données bancaires, notre boutique est créée à partir du module WooCommerce, intégré à WordPress. Le site est hébergé chez INFOMANIAK. Nous ne stockons aucune coordonnée bancaire car le paiement est pris en charge par des tiers, à savoir Stripe qui disposent du plus haut niveau de sécurité (et notamment la certification de sécurité PCI-DSS).
La responsabilité du chiffrement, du stockage et de la sécurité de vos coordonnées bancaire sont sous la responsabilité de ce tiers.
En ce qui concerne ce fournisseur, nous vous recommandons de lire attentivement sa politique de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont il traite vos renseignements personnels.
Nous recueillons également des données sur les produits consultés afin, par exemple, de pouvoir vous afficher les produits que vous avez récemment consultés
Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
En passant commande sur notre boutique, vous acceptez de rester informer de nos nouveaux plats. Cette lettre d’information est différente de l’email marketing, qui lui fait l’objet d’un consentement séparé.
Vous pourrez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent à la fin de nos emails mais vous ne pourrez plus être tenu au courant des mises à jour.

Lors d’une visite sur notre site

Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Formulaire de contact

Le formulaire de contact inclut des mentions spécifiques sur la finalité et un lien vers la présente politique de protection des données personnelles.
La demande de contact n’abonne le demandeur à aucune notification commerciale.

Intéraction avec les réseaux sociaux et impact sur votre vie privée

Notre site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’internaute de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu de notre site : il s’agit notamment des boutons “Partager”, issus de réseaux sociaux tels que Facebook, (ci-après les « Boutons de Partage Social »).
Lorsque vous consultez une page de notre site contenant un tel bouton, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social. Si vous êtes connecté au réseau social lors de votre navigation, les Boutons de Partage Social permettent de relier les pages consultées à votre compte. Si vous cliquez sur un Bouton de Partage Social ou laissez un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur votre compte.
Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre site à votre compte, vous devez vous déconnecter du réseau social avant de visiter notre site.
Ces Boutons de Partage Social sont soumis aux politiques de confidentialité et de protection de la vie privée des réseaux sociaux, nous vous invitons donc à les consulter afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons.

Article 3 – Finalité de la collecte des données personnelles

En fonction de leur finalité, ces données sont collectées soit parce que vous acceptez de nous les communiquer, soit parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution de nos contrats ou de nos prestations, soit également parce qu’elles répondent à une obligation légale.
Nous collectons des données pour les finalités suivantes :

3.1 Gestion des achats, des livraisons et facturation

Les données collectées à ce titre ont pour finalité la bonne gestion, l’exécution et la fourniture de vos commandes de produits et de leur livraisons, ce qui inclut également la gestion de la facturation. Ces finalités ont pour fondement l’exécution du contrat de vente.

3.2 Gestion de la relation client

Les données collectées à ce titre ont pour finalité le suivi de la relation client. Ces finalités ont pour fondement l’exécution du contrat de vente ou de fourniture de nos produits au travers de notre site internet.

3.3 Amélioration et personnalisation de nos services

Nous collectons des données dans une finalité d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons. Certains traitements ont pour fondement notre intérêt légitime comme la réalisation d’enquêtes de satisfaction, le recueil et la gestion des avis clients. Nous effectuons également des mesures d’audience via des statistiques, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. D’autres sont fondés sur votre consentement comme l’utilisation de données collectées via certains cookies.

3.4 Informations et newsletters

Cette finalité a pour objet de vous adresser nos informations et notre newsletter concernant notre activité, nos produits. Cette finalité repose sur votre consentement, de sorte que vous pouvez choisir à tout moment de recevoir des offres de notre part par email ou de vous désinscrire.

3.5 Alertes – lettres d’informations

La finalité de ce traitement est de vous adresser des alertes afin d’être tenu informé par e-mail du retour de produits que vous avez déjà commandé. Cette finalité repose sur votre seul consentement de sorte que vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

3.6 Contact service client

La finalité de ce traitement est de nous permettre de répondre aux questions que vous nous adressez et qui peuvent porter notamment sur nos produits, l’exercice de vos droits ainsi que toute autre information. Il a pour fondement notre intérêt légitime de pouvoir répondre à vos questions.

3.7 Lutte contre la fraude

La finalité de ce traitement est de protéger les achats en ligne de nos clients et de détecter des paiements à risque. Dans ce cadre, le traitement est réalisé par nos partenaires Stripe.

Article 4 – Durée de conservation des données personnelles

Conformément à la législation et réglementation en vigueur, vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles que décrites ci-dessus.
Ainsi, pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes, livraison, facturation,
• Gestion de la relation client,
• Informations,
• Newsletters,
• Contact service client,

La durée de conservation des données des clients est celle de la relation commerciale augmentée de 3 ans à des fins de prospection commerciale.
En outre, pour les finalités suivantes :

• Amélioration et personnalisation de nos services : la durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum, et la durée de conservation des données des clients est celle de la relation commerciale augmentée de 3 ans à des fins de prospection commerciale,
• Envoi d’alertes : les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande d’alerte augmentée de 3 ans à des fins de prospection commerciale,
• Lutte contre la Fraude : notre site accepte les paiements effectués via Stripe. Pour lutter contre les paiements frauduleux, ces partenaires conservent les données relatives aux transactions effectuées pendant une certaine durée. Pour plus de détails, veuillez prendre connaissance de leur politique de confidentialité.

Enfin, pour satisfaire à nos obligations légales, par exemple dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou bien pour répondre à des obligations légales notamment comptables, fiscales ou d’archivage, nous pouvons être amenés à conserver vos données plus longtemps que les durées mentionnées ci-dessous. Dans ce cas, nous réaliserons un archivage de vos données avec accès restreint au seul responsable du traitement.

Article 5 – Destinataire des données collectées

Les données collectées sont réservées à un usage purement interne. Nous ne procédons à aucune cession ni commercialisation de vos données.
Toutefois, pour fournir nos services, nous pouvons cependant être amenés à communiquer certaines de vos données à nos prestataires. En outre, les partenaires de nos Sites internet peuvent également être amenés à collecter des données vous concernant et pour lesquels ils sont eux-mêmes responsables de traitement.
Ainsi, nous acceptons les paiements via Stripe. Lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à Stripe, incluant les informations obligatoires pour procéder à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.
Pour plus de détails, veuillez prendre connaissance de leur politique de confidentialité.

Article 6 – Exercice de vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, vous disposez de droits sur les données vous concernant :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) : Vous avez le droit de nous demander confirmation que vos données font bien l’objet d’un traitement et obtenir les informations relatives à ce traitement (finalités, destinataires etc…)
• Droit de rectification (article 16 RGPD) et d’effacement des données (article 17 du RGPD) : Vous pouvez demander la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données, sous réserve du respect des obligations légales
• Droit d’opposition (article 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de notre part. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection.
• Droit à la portabilité : si les exigences légales sont remplies, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement. Nous vous informons que nous ne prenons aucune décision automatisée
• Réclamations : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
• Directives en cas de décès : vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès

Vous trouverez ici une information concernant l’exercice de ces droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
Pour exercer vos droits, il vous suffit de contacter le responsable du traitement :
Soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :
Monsieur Chris ROUGIER – 42 Allée des amandiers 13 420 Saint-Jean de Garguier
Soit par courriel à l’adresse de contact suivante : contact@savoureo.com
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois maximum à compter de la réception de la demande.

Article 7 – Liens hypertexte et cookies

Le site www.savoureo.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et nous n’assumons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.savoureo.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, vous risquez de perdre certaines fonctions interactives du site si les cookies sont désactivés.

Article 8 – Sécurité

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée. Notre site bénéficie d’une connexion sécurisée et cryptée (protocole “https” associé à un certificat de sécurité).
Notre site est mis à jour régulièrement et consulté quotidiennement, il fait l’objet d’une sécurité avancée. Vos mots de passe sont systématiquement cryptés et qu’il est impossible de déterminer leur forme non cryptée
Si vos données devaient être compromises de quelques manières que ce soit, nous sommes tenus d’en informer la CNIL dans les 72h. Vous serez également tenu au courant de cet éventuel incident et des mesures correctives mise en œuvre.

Article 9 – Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons de sa mise à jour.

Article 10 – Questions et coordonnées

Pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité, nous vous invitons à contacter Monsieur Chris ROUGIER soit par courriel contact@savoureo.com  ou par courrier à CDE SAP SAVOUREO – 42 Allée des amandiers 13 420 Saint-Jean de Garguier

 

Date d’entrée en vigueur : 02/11/2020
Mise à jour le : 02/11/2020

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.savoureo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : CDE SAP SAVOUREO –
7 rue Gaston de Flotte 13 012 Marseille
Contact : contact@savoureo.com et par téléphone au 07 66 07 37 04 –

Identification de l’entreprise : Société coopérative à responsabilité limité à capital variable CDE SAP SAVOUREO au capital social de 3811.23€
– SIREN : 432719573 au R.C.S. Marseille
Bureau  : 42 Allée des amandiers – 13 420 Saint-Jean de Garguier.

Directeur de la publication : ROUGIER Chris – Contact : contact@savoureo.com.

Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – Téléphone : +41.22.820.35.44

Délégué à la protection des données : ROUGIER Chris – contact@savoureo.com

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

CDE SAP SAVOUREO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CDE SAP SAVOUREO.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

CDE SAP SAVOUREO ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.savoureo.com.
CDE SAP SAVOUREO décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.savoureo.com.
CDE SAP SAVOUREO s’engage à sécuriser au mieux le site www.savoureo.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

Des espaces interactifs (espace contact ou espace Client) sont à la disposition des utilisateurs. CDE SAP SAVOUREO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, CDE SAP SAVOUREO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.savoureo.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : ROUGIER Chris – contact@savoureo.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL

5. Liens hypertextes et cookies

Le site www.savoureo.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.savoureo.com.
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Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.savoureo.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.